Nos domaines d’intervention

Chaque étape de la vie d’une entreprise, depuis sa création à sa cession, sa fusion avec une autre structure, voire sa liquidation, requiert conseil, expertise et accompagnement pour aider la société à franchir ces étapes le plus sereinement possible.

Afin d’englober toutes les dimensions de la vie d’une entreprise et apporter des solutions de bout en bout au service de son activité, les équipes d’H8 Conseil mobilisent leurs compétences et leurs expertises dans quatre domaines juridiques : droit des sociétés, droit fiscal, droit social et droit des contrats.

Opérationnels et réactifs, les avocats d’H8 Conseil et leurs collaborateurs accompagnent les TPE et PME de tous secteurs, nationales et internationales, principalement dans la région quart Sud-Est de la France. Le cabinet collabore également avec des cabinets de conseil en M&A, fonds d’investissement et banques d’affaires dans le cadre d’opérations de haut de bilan.

Droit des sociétés

Une des clés du succès des entrepreneurs, c’est de savoir bien s’entourer. Poser les fondements d’une entreprise, bâtir une croissance durable, surmonter les obstacles… Mener une aventure entrepreneuriale nécessite un accompagnement juridique de chaque instant, dans les bons comme dans les mauvais moments.

H8 Conseil accompagne les entreprises et les dirigeants tout au long de leur parcours, afin de structurer et assurer la croissance de leurs activités. TPE, PME, ETI… Nous intervenons également dans le domaine des professions libérales réglementées.

Nous vous conseillons et vous assistons juridiquement dans toutes les étapes de la vie de votre société : création de l’entreprise, organisation, croissance, fusion-acquisition, restructuration, levée de fonds auprès d’investisseurs ou d’industriels, gouvernance, pacte d’associés, relations actionnaires, cession…

Nous assurons aussi le secrétariat juridique des entreprises que nous accompagnons

  • Création d’entreprise : rédaction de statuts, pacte d’associés, accords d’actionnariat,
  • Acquisition ou cession d’une entreprise : audit juridique, due diligence, rédaction et négociation du protocole de cession et des garanties actif/passif,
  • Acquisition et cession de fonds de commerce, droit au bail,
  • Opérations de restructuration : fusions, TUP, apport partiel d’actifs, apport de titres, rapprochements d’entreprises, structuration d’un groupe, owner buy out (OBO),
  • Opérations de haut de bilan : augmentation et réduction de capital, levée de fonds, émission de valeurs mobilières, intéressement au capital des salariés et management package, leverage buy out (LBO), emprunts obligataires,
  • Ingénierie juridique et patrimoniale : optimisation de la fiscalité personnelle du dirigeant, préparation des transmissions, organisation patrimoniale,
  • Secrétariat et suivi juridique des sociétés et groupes de sociétés : organisation et tenue des assemblées générales, rédaction des procès-verbaux et accomplissement des formalités légales, rédaction des conventions structurant le fonctionnement juridique des groupes de sociétés.

Droit fiscal

S’entourer d’un conseil pour comprendre les dispositifs fiscaux tout en décortiquant la complexité des procédures n’est plus une option.

Avec une approche pédagogique, nous vous expliquons les évolutions législatives et facilitons les relations de votre entreprise avec l’administration fiscale – aussi bien pour les affaires courantes qu’en cas de désaccord, voire de litige. Nous élaborons également des stratégies dédiées à la fiscalité de l’entreprise, notamment dans le cadre des opérations de haut de bilan – croissances externes, cession ou fusion.

Nous accompagnons enfin le dirigeant dans le cadre de l’ensemble de sa fiscalité personnelle et de l’organisation de son patrimoine (transmission, démembrement de titres, constitution d’une holding, apport-cession…).

  • Réalisation d’audit d’acquisition ou de cession,
  • Opérations de LBO/OBO et opérations de restructuration,
  • Conventions intra-groupe,
  • Mise en place et suivi des régimes d’intégration fiscale,
  • Mise en place et suivi des pactes DUTREIL,
  • Analyse des régimes fiscaux applicables et préconisations de solutions adaptées (report d’imposition, sursis, réinvestissement, apport-cession…),
  • Assistance pour la souscription des déclarations fiscales afférentes (déclaration de plus-value…),
  • Assistance dans le cadre des opérations de contrôle de l’administration fiscale et dans le cadre des réclamations contentieuses.

Droit social

H8 Conseil assiste ainsi les entreprises et leurs dirigeants pour toutes les questions juridiques liées au droit du travail et de la sécurité sociale.

Nous vous accompagnons et vous conseillons dans la mise en œuvre de votre politique sociale, dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail, dans les problématiques quotidiennes liées à l’exécution ou la rupture du contrat de travail, dans la recherche de solutions adaptées, dans la résolution des difficultés.

H8 Conseil assiste également tous ses clients dans la gestion de leurs contentieux (contentieux prud’homal, contentieux URSSAF, contentieux accident du travail et maladie professionnelle devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, Cour d’appel).

  • Rédaction des contrats de travail, d’avenants au contrat de travail, modification du contrat en cours d’exécution, analyse de clauses spécifiques (clause de non-concurrence, clause de mobilité, rémunération variable sur objectifs),
  • Conseil, accompagnement et suivi, procédure de licenciement individuel (motif disciplinaire, inaptitude physique), licenciement collectif pour motif économique,
  • Négociation amiable : rupture conventionnelle, départ négocié, protocole d’accord transactionnel,
  • Aménagement du temps de travail, rédaction d’accords collectifs relatifs à la durée du travail, au télétravail,
  • Mobilité internationale (détachement de salariés en France et à l’étranger, expatriation, embauche de salariés en France pour des entreprises implantées à l’étranger, pluriactivité, accompagnement des indépendants travaillant dans plusieurs pays),
  • Mise en place des instances représentatives du personnel,
  • Audits sociaux d’acquisition et de conformité, évaluation des risques, transferts de salariés dans le cadre de l’article L. 1224-1 du Code du travail, harmonisation du statut collectif,
  • Assistance des organismes à but non lucratif, dans la gouvernance en matière sociale (délégation de pouvoirs, responsabilités en matière d’embauche et de rupture des contrats de travail), rémunération des dirigeants d’association, problématique liée à la coexistence du bénévolat et du salariat,
  • Contentieux : représentation de la Société devant les juridictions prud’homales et de sécurité sociale (licenciement, exécution déloyale du contrat de travail, rappels de salaires, contentieux URSSAF, AT/MP etc.).

Droit des contrats

Instrument incontournable de la vie des affaires, un contrat engage les parties qui le concluent… Et va influer sur les relations commerciales qui en découlent. Face à ces enjeux majeurs pour l’entreprise, il s’agit d’élaborer la meilleure des stratégies contractuelles.

Nous intervenons en droit des contrats, nous conseillons et représentons les entreprises, ainsi que leur dirigeant, lors des négociations, conclusions, exécutions ou résiliation des contrats.

Nous personnalisons nos actions en fonction de chaque client, de ses enjeux et de ses besoins. Nos équipes veillent à défendre vos intérêts, en garantissant votre sécurité contractuelle tout en assurant la pérennité de votre business.

  • Stratégie contractuelle,
  • Audit des contrats,
  • Structuration des contrats,
  • Formalisation et rédaction des contrats,
  • Aide à la négociation,
  • Conseil et assistance dans la négociation et la rédaction de contrats d’affaires ou de baux immobiliers.